Terms of sale
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Boutique Musique est exploité par :
Nom commercial : Boutique Musique
Adresse : 70 rue lamartine, 53940 Saint-Berthevin, France
E-mail de contact : contact@boutique-musique.com
Hébergeur du site : Shopify Inc.
ARTICLE 2 – PROCCESUS DE VENTE
Les produits proposés sur le site proviennent de fournisseurs situés en France et à l’international (notamment en Chine, au Vietnam, en République tchèque, en Allemagne et aux États-Unis). Dans le cadre de la vente en ligne, la société agit en qualité d’intermédiaire via un modèle de distribution dit de vente indirecte, ce qui implique que les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires.
ARTICLE 3 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Boutique Musique au consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Boutique Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le client a rempli le formulaire de commande, accepté les présentes CGV et effectué le paiement.
Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme Shopify.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le produit et le lieu de livraison (informations disponibles lors de la commande).
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit être signalé par e-mail à : contact@boutique-musique.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Boutique Musique.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la boutique ne peut pas être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question concernant vos achats ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Mail : contact@boutique-musique.com
Adresse : 70 rue lamartine, 53940 Saint-Berthevin, France
Téléphone : +33 6 49 53 56 88